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Saint-Marin

Ratified Conventions

Convention Date of deposit of instrument Type of instrument
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. 09/02/1956 Ratification
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. 09/02/1956 Ratification
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. 15/04/1983 Ratification
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. 30/07/1985 Adhésion
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976. 30/07/1985 Adhésion
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 18/10/1991 Ratification


   

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