UNESCO: United Nations Educational Scientific and Cultural Organization

Conférence générale de l'UNESCO - 33° Session

 Comité juridique

33 C/NOM/4 - Election des membres du Comité juridique pour la 34e session de la conférence générale

33 C/NOM/INF.2 Rev.4 - Composition des comités, des commissions et autres organes subsidiaires de la Conférence générale


OriginePar sa résolution 42.4 qu’elle a adopté à sa 7e session, en 1952, la Conférence générale a décidé de transformer le Comité du Règlement en un Comité juridique, de caractère plus technique, qui puisse être appelé à donner des avis sur toute question d’ordre juridique qui lui serait déférée par la Conférence générale ou l’un de ses organes.

Le Comité juridique est régi par les articles 36, 37, 38, du Règlement intérieur de la Conférence générale.
FonctionsLe Comité examine les projets d’amendement de l’Acte constitutif et du Règlement intérieur de la Conférence générale; les points de l’ordre du jour qui lui sont renvoyés par la Conférence générale; les recours soumis par les auteurs de projets de résolution qui ont été jugés irrecevables en vertu de l’article 80 du Règlement intérieur de la Conférence générale; les questions juridiques qui lui sont soumises par la Conférence générale ou par l’un de ses organes ; les premiers rapports spéciaux relatifs à toute convention internationale ou recommandation transmis par les Etats membres. Il adresse ses rapports soit directement à la Conférence générale, soit à l’organe qui l’a saisi ou que la Conférence générale a désigné.
(Extraits de l’article 37 du Règlement intérieur de la Conférence générale)

Le Comité peut être consulté sur toute question touchant à l’interprétation de l’Acte constitutif et des Règlements.
(Extraits de l’article 38 du Règlement intérieur de la Conférence générale)
CompositionComité composé de 21 membres élus lors de la session précédente jusqu’à la clôture de la session suivante. Suivant la 32C/Résolution 78, le nombre des membres sera porté à 24, commençant avec les élections qui auront place pendant la 33e session de la Conférence générale. A sa 32e session, la Conférence générale a élu les Etats suivants qui siégeront dès l’ouverture de la 33e session jusqu’à l’ouverture de la 34e session :

Allemagne, Algérie, Argentina, Azerbaïdjan, Bahamas, Cameroun, Canada, Chile, Egypte, Etats unis d’Amérique, France, Ghana, Haïti, Inde, Italie, Japon, Madagascar, Maroc, Mauritanie, Saint Lucia, République tchèque.

Le Comité élit son propre président.
MembresComposition actuelle du Comité juridique
21 membres, du début de la 32e session (2003) jusqu’au début de la 33e session (2005)

GROUPE I
- Allemagne
- France
- Pays-Bas
- Portugal
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

GROUPE II
- Fédération de Russie
- République tchèque

GROUPE III
- Argentine
- Chili
- Colombie
- Guatemala
- Venezuela

GROUPE IV
- Iran (République islamique d')
- Japon

GROUPE V
- Algérie
- Cameroun
- Côte d’Ivoire
- Egypte
- Ghana
- Liban
- République arabe syrienne
Réunions prévues pendant le bienniumLe Comité constitué pour une session se réunit chaque fois que nécessaire avant l’ouverture de la session ordinaire suivante de la Conférence générale sur convocation du Président de cette dernière agissant de sa propre initiative
ou sur demande du Conseil exécutif.
(Article 36 du Règlement intérieur de la Conférence générale))