UNESCO: United Nations Educational Scientific and Cultural Organization

Conférence générale de l'UNESCO - 33° Session

 Comité de vérification des pouvoirs

Origine

Le Comité de vérification des pouvoirs est régi par les articles 32 et 33 du Règlement intérieur de la Conférence générale.
Fonctions1. Le Comité vérifie les pouvoirs des délégations des États membres et des Membres associés, des représentants de l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, ainsi que des observateurs envoyés par les États non membres et les autres organisations intergouvernementales, et fait immédiatement rapport à la Conférence.

2. Chaque fois que des pouvoirs lui ont été présentés par les délégations d’États qui n’ont pas encore signifié leur acceptation de l’Acte constitutif dans les formes requises par l’article XV de celui-ci, le Comité en informe la Conférence.

3. Le Comité examine aussi les pouvoirs des observateurs désignés par les organisations internationales non gouvernementales et semi-gouvernementales admises à siéger en vertu de l’article 6, paragraphe 7, et de l’article 7 du Règlement intérieur de la Conférence générale, et il fait également rapport à leur sujet.
CompositionLe Comité de vérification des pouvoirs comprend neuf membres élus par la Conférence générale sur la proposition du président provisoire. Il élit son président.