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Collecte, traitement, utilisation et conservation des données génétiques humaines: un besoin urgent de repères éthiques

Paris/Montréal - Les données génétiques humaines sont désormais partout. Recueillies à travers des échantillons biologiques (sang, tissus, salive, sperme, etc.), elles répondent à des questions - la preuve d'une paternité ou l'identité d'un délinquant sexuel - que se posent la justice ou la police.

Grâce à ces données, les chercheurs découvrent aussi, à l'avance, les maladies qui attendent chacun d'entre nous et ils nous font miroiter de nouvelles voies de guérison. Les données génétiques* disent beaucoup de choses et promettent d'en dire toujours plus. Pourtant, comme bien d'autres aspects de la révolution génétique en cours, elles posent autant de problèmes qu'elles n'en résolvent.

Des exemples de réussite des données génétiques, on en connaît déjà. Ainsi, selon un décompte de la revue Forum de l'Université de Montréal (29 janvier 2001), 76 personnes condamnées à mort aux Etats-Unis ont été innocentées grâce à leur empreinte génétique depuis 1987. Mais beaucoup s'inquiètent des risques que cachent certaines de leurs promesses. C'est le cas, entre autres, de Jacques Testart, "père" du premier bébé-éprouvette français qui affirme dans Des hommes probables : " Il n'est pas certain que les sociétés modernes soient capables d'éviter de nouvelles aventures où le racisme du gène pourrait remplacer, mais cette fois scientifiquement, le racisme de la peau ou de l'origine ".

Dans ce domaine en plein développement, le besoin de repères éthiques est aujourd'hui évident et l'UNESCO - qui a déjà élaboré la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée en 1997 - a développé dès 1993 à travers son Comité international de bioéthique (CIB) une réflexion sur les données génétiques. Deux des rapports du CIB ont déjà été consacrés à ce sujet : Confidentialité et données génétiques (juin 2000) et Données génétiques humaines : étude préliminaire du CIB sur leur collecte, traitement, stockage et utilisation (mai 2002)**.

Depuis quelques mois, c'est à l'élaboration d'un texte normatif international sur ces données génétiques humaines que se sont attaqués les membres d'un groupe de rédaction du CIB. Le Comité dans son ensemble va se pencher pour la première fois sur une esquisse de texte lors de sa 9e session, à Montréal (Canada) du 26 au 28 novembre prochain. Des consultations suivront et le texte devrait être proposé pour adoption à la prochaine session de la Conférence générale de l'UNESCO, à l'automne 2003.


Une chose est sûre : sans que nous nous en rendions toujours compte, les données génétiques humaines occupent une place de plus en plus grande dans nos vies, et pas seulement en matière médicale. Certains pays - l'Islande, l'Estonie bientôt, la Lettonie et Tonga demain - ont carrément entrepris le recensement génétique de leur population. Et, un peu partout, les banques de données grossissent en nombre et en taille. On ignore combien elles sont au total - aujourd'hui, même des hôpitaux de très petite taille ont, sinon des données génétiques traitées, du moins une collection d'échantillons d'ADN promis à ce traitement - mais tout laisse à penser qu'une cinquantaine de banques de données ont dépassé aujourd'hui le cap du million de données.

Pourquoi une telle accumulation de données génétiques? Pour voir comment sont structurées les séquences génétiques dans certaines populations et comment jouent les variations entre individus et entre populations (polymorphisme génétique), répondent les chercheurs. De la recherche fondamentale à la recherche appliquée, on retrouve la même demande pour ces données qui peuvent expliquer des mécanismes ou mettre sur la voie de nouveaux traitements. Pour mieux comprendre une maladie, le diabète par exemple, des chercheurs font ainsi appel à des échantillons provenant de familles où cette maladie est particulièrement présente. Ou bien ils font la démarche inverse et s'intéressent aux données de groupes qui présentent la particularité d'échapper à telle ou telle maladie.

Les médecins eux-mêmes prescrivent de plus en plus de tests génétiques et ils ne le font plus seulement dans le cadre d'une décision en matière de reproduction. Les tests sur des adultes se multiplient et viennent encore grossir la masse de données stockée par des hôpitaux et des centres de recherche. Ces tests-là visent notamment à rechercher des mutations génétiques qui peuvent conduire à certaines maladies. On sait par exemple que les facteurs génétiques interviennent dans 5 à 10 % des cancers du sein - une maladie qui menace près d'une femme sur onze - et des gènes mutants (BRCA1, BRCA2 et maintenant BRCA3) ont été identifiés : leur présence n'implique pas automatiquement l'apparition du cancer mais augmente fortement le risque de développer la maladie. Aux Etats-Unis, des milliers de femmes ont déjà demandé à leurs médecins de leur prescrire un tel test de prédisposition.

L'industrie s'intéresse bien sûr, elle aussi, aux données génétiques humaines. La bataille juridique qui oppose diverses institutions européennes, dont l'Institut Curie (France), à la firme nord-américaine Myriad Genetics illustre bien cet intérêt. Cette bataille porte justement sur les tests de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire liée au gène BRCA1. Les Européens contestent les brevets que détient Myriad Genetics et qui lui confèrent une espèce de monopole mais ils soulignent aussi que cette dernière ne voulant pas donner de licence d'exploitation, tous les échantillons d'ADN seront envoyés chez Myriad, à Salt Lake City, et que celle-ci pourra se constituer une banque de données unique concernant ces personnes à haut risque.

Cet intérêt de l'industrie pharmaceutique ne peut que croître car elle sait que des personnes réagissent mal - ou ne réagissent pas du tout - à certains traitements (20 % des cas pour celui de l'hypertension artérielle par exemple) et elle espère bien arriver à cerner les variations génétiques entre individus qui expliqueraient ce phénomène. Qui sait si demain on ne nous prescrira pas un test génétique avant de choisir le traitement qui nous convient le mieux. Si un tel passage au traitement " sur-mesure " est possible un jour, on le devra aux données génétiques accumulées aujourd'hui.

A tout cela, on pourrait encore ajouter les études de génétique des populations qui recueillent aussi des masses de données pour mettre en évidence la fréquence de certaines caractéristiques génétiques, et aussi les utilisations non médicales des données génétiques, correspondants à des besoins de la police et de la justice. Même les Etats deviennent aujourd'hui de plus en plus demandeurs de données. On a vu que certains ont déjà lancé ou vont lancer un recensement génétique de leur population. Ils peuvent, par exemple, en tirer des informations précieuses pour mieux moduler leur politique de santé. Supposons qu'un recensement national constate dans la population une occurrence très forte d'une mutation génétique qui prédispose aux maladies cardio-vasculaires, une politique de prévention pourra être mise en place et la priorité - financement de recherches notamment - donnée au traitement de ces maladies.


Non seulement les données génétiques humaines s'accumulent mais la tendance ne peut que s'amplifier. Il faut donc s'interroger sur les dérives possibles. A tous les stades du processus - collecte, traitement, utilisation, conservation -, des problèmes éthiques se posent et on peut facilement imaginer certaines de ces dérives, dangereuses pour les droits de l'homme et pour la dignité humaine.

Au stade de la collecte, on retrouve le problème du consentement qui n'est pas nouveau en matière médicale. Le caractère " libre, éclairé et exprès " de ce consentement ne va pas toujours de soi. Imaginons que des chercheurs travaillant dans des pays riches décident de se procurer des échantillons d'ADN auprès de populations vivant dans des pays moins bien lotis tant du point de vue économique que du point de vue juridique. Ces populations qui ne disposent pas de législation dans le domaine des données génétiques manquent également du minimum d'information sur celles-ci. Quel consentement peuvent-elles donner ?

Se posent aussi les problèmes du retrait du consentement et du droit d'être informé ou non (déjà abordé par la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme dans son article 5c). Dans certains cas, on peut ne pas vouloir faire un test génétique ou ne pas vouloir en connaître les résultats. Ainsi, une personne dont le père a développé la chorée de Huntington - une maladie neurologique rare qui ne touche qu'une personne sur 10 000 - a une chance sur deux de la développer à son tour. Le test de dépistage existe*** mais la personne concernée peut n'avoir aucune envie d'effectuer cette démarche traumatisante pour elle et sa famille en cas de mauvais résultat. Est-ce qu'elle ne risque pas d'y être plus ou moins contrainte ? Par exemple si elle veut contracter une assurance-vie et que l'assureur ne lui laisse le choix qu'entre le test (qui devra évidemment être négatif pour satisfaire l'assureur) ou une prime dont le tarif est fortement majoré.

Au stade du traitement, le grand problème est celui de la confidentialité. Est-ce que les échantillons ou les données sont identifiés ou non ? S'ils le sont, de quelle façon sera respectée la confidentialité ? D'un côté, certaines données ont besoin d'être identifiées ou identifiables (c'est le cas des fichiers de police mais aussi des tests génétiques), de l'autre, tout doit être mis en œuvre pour respecter au maximum la confidentialité. Ici, sans même parler des possibles dérives, on est bien obligé de constater l'existence de conflits difficiles à résoudre : une personne effectuant un test génétique doit pouvoir compter sur le principe de confidentialité mais les autres membres de sa famille - eux aussi concernés par certaines des informations recueillies - pourraient se prévaloir du principe de solidarité pour demander que leur soient communiqués les résultats de ce test. Pire encore, imaginons que la maladie en question ait des implications pour des tiers (par exemple, si c'est une maladie dont le premier symptôme est une déficience oculaire et que la personne concernée est… un contrôleur aérien dont dépend la vie de nombreux passagers).

Quant à la fiabilité et à la qualité des données traitées, elles devraient aller de soi compte tenu des milieux professionnels concernés mais il faut quand même souligner un risque particulier en matière de génétique du comportement. De même que certains scientifiques ont cru un temps pouvoir repérer les criminels rien qu'à la forme de leurs crânes, d'autres pourraient être tentés de pister le gène du crime, de l'alcoolisme, de la violence, etc. Les médias sont généralement plus portés que les chercheurs sur ce genre de raccourcis mais certaines études ont déjà donné lieu à controverses. En réalité, le problème tient moins aux données elles mêmes qu'à leur interprétation mais le danger - sous forme d'un repérage d'individus " à risque " ou d'une chasse aux " mauvais gènes " - est trop grave pour qu'on le passe sous silence.

Au stade de l'utilisation, la première question à se poser est celle des finalités. L'esquisse du groupe de rédaction du CIB ne prévoit à cet égard que les finalités suivantes : la recherche médicale et scientifique ; les soins de santé ; la médecine légale et les besoins de la justice en matière de procédures civiles ou pénales. L'utilisation (ou même la simple collecte) de données génétiques en vue d'un programme de discrimination d'un groupe de population particulier n'est pas acceptée. Pas plus qu'une utilisation/collecte qui viserait à poursuivre un programme eugénique.

La discrimination " raciale " n'est pourtant pas la seule forme de discrimination et les données génétiques se prêtent à des pratiques discriminatoires d'un autre genre. On peut imaginer, par exemple, une discrimination à l'embauche qui se parerait - au moins au départ - de très bons motifs. Supposons qu'une industrie pétrolière propose à ses employés un test qui permettra de repérer ceux dont l'organisme a théoriquement plus de chances que la moyenne de développer certaines pathologies au contact d'un solvant. Un tel test de prédisposition peut parfaitement s'inscrire dans le cadre de la médecine préventive et être réalisé dans l'intérêt des salariés. Mais le même test proposé - ou imposé, la marge est étroite - à des candidats à l'embauche peut défavoriser certains d'entre eux. Un employeur plus porté sur la productivité que sur la santé ou la justice, peut même être tenté de renforcer l'adéquation employé-emploi, autrement dit réduire les pertes liées à d'éventuelles absences pour maladie en bannissant d'un ou de plusieurs services tous ceux qui sont susceptibles de réagir aux produits qui y sont utilisés.

Certains soupçonnent certains assureurs de vouloir se lancer dans une démarche discriminatoire de ce type. Les tests génétiques représentent pour ces derniers une aubaine dans la mesure où ils peuvent leur permettre d'éviter des " mauvais clients ". Pour eux, la tentation est grande de demander au candidat à une assurance sur la vie de faire des tests de prédisposition à certaines maladies et de pénaliser (par des primes majorées) ceux qui refusent les tests ou qui affichent des risques particuliers face à telle ou telle maladie. Dans un tel scénario, certains tireraient le bon numéro à la loterie génétique - peu de chances d'être malade et des assurances bon marché - alors que d'autres cumuleraient les handicaps : menacés par une ou plusieurs maladies, ils seraient en plus traités comme des parias par les assureurs.

On n'en est pas encore là mais cela tient surtout au fait que les tests ne portent pour l'instant que sur un nombre limité de maladies, qu'ils ne sont pas toujours fiables et qu'ils fournissent (sauf dans le cas de la chorée de Huntington) des résultats purement indicatifs (risque fortement accru mais pas pour autant un développement certain de la maladie dépistée). En fait, à quelques exceptions près (Autriche, Belgique, Norvège, Pays-Bas et une partie des Etats-Unis où des restrictions ont été posées), on constate que la menace existe. Soit le flou juridique reste la règle, soit ce sont des assureurs qui ont décrété eux-mêmes des moratoires sur l'usage des tests génétiques. Juste des moratoires et pour des durées très limitées (souvent 5 ans). Ce sursis ne préjuge en rien de l'attitude future de ces assureurs et il devrait permettre des progrès en matière de tests, ce qui accroîtra encore la tentation d'y avoir recours.

Si on veut aller encore plus loin dans la génétique-fiction, on peut même imaginer un phénomène comparable en matière d'éducation. Au départ, ça serait évidemment dans l'intérêt des enfants que les médecins scolaires recueilleraient leurs données génétiques. Le pas suivant consisterait à essayer d'utiliser ces dernières pour l'orientation scolaire. Après le gène du crime, on chercherait celui des mathématiques ? Des établissements à la recherche du maximum de prestige pourraient même inventer une sélection à l'entrée privilégiant les " génies ", désormais définis comme les candidats présentant les " meilleurs gènes ".

Toujours à propos de l'utilisation, on doit aussi se poser le problème des collections historiques d'échantillons humains et des changements de finalité. Si l'on veut, par exemple, mener une recherche génétique sur des tissus de poumons prélevés sur des victimes d'une épidémie de grippe datant d'un siècle, qui peut autoriser une telle utilisation non prévue à l'origine et évidemment non consentie ? Ce cas est envisagé par l'esquisse de texte qui sera présentée à Montréal et il est proposé d'autoriser cette utilisation sans consentement à la double condition que les données présentent un intérêt indéniable pour la recherche médicale et scientifique ou pour la santé publique et que ces données soient anonymisées de façon irréversible. D'une façon plus générale, les membres du groupe de rédaction défendent l'idée qu'une finalité ne doit pas en cacher une autre. Les données génétiques humaines recueillies en vue de la recherche médicale et scientifique, de soins de santé, ou pour la médecine légale et les besoins de la justice en matière de procédures civiles ou pénales " peuvent être utilisées en vue d'une autre finalité, à condition de s'assurer à nouveau du consentement préalable, libre, éclairé et exprès de la personne concernée ", indique l'esquisse.

Qui dit utilisation dit enfin bienfaits attendus. Au stade de la collecte, on en a déjà mentionné le problème du " shopping " de données génétiques dans des pays pauvres par des chercheurs et entreprises de pays riches. Il faut se reposer ce problème d'équité au niveau des résultats. Si des données génétiques recueillies auprès de telle ou telle population débouchent sur des bienfaits (nouveaux médicaments, tests, etc.), ne faudrait-il pas s'assurer que ces populations en tirent elles aussi avantage ?

Au stade de la conservation, on rencontre aussi des questions difficiles. Quel système de gestion des données génétiques humaines peut garantir une protection appropriée des droits de l'homme et des libertés fondamentales ? Que garde-t-on et que détruit-on, notamment lorsqu'il s'agit de données rassemblées au cours d'une enquête criminelle ou d'une action en justice ?

Le recoupement ou croisement des données constitue, lui, le volet conservation du problème des finalités déjà évoqué. Puisqu'une finalité ne doit pas en cacher une autre, certains recoupements ou croisements ne doivent pas être possibles. Pour l'esquisse, " les données génétiques humaines recueillies en vue de la recherche médicale et scientifique ou les soins de santé ne devront pas être recoupées avec celles qui ont été recueillies pour les besoins de la justice en matière de procédures civiles ou pénales ". Il ne saurait, par exemple, être question d'utiliser pour la recherche d'un délinquant des données recueillies pour des raisons médicales, ni même celles fournies par un recensement génétique national.


Sous des dehors parfois très techniques, les questions posées par les données génétiques et sur lesquelles le CIB va se pencher à Montréal sont aussi particulièrement complexes. La double nature des données génétiques y est pour beaucoup. Elles fournissent des informations médicales mais aussi des informations personnelles. D'un côté, les caractéristiques génétiques d'une personne peuvent déterminer ou la prédisposer à de nombreuses maladies. De l'autre côté, le patrimoine génétique de chacun étant unique, la médecine légale et la justice y ont recours à des fins d'identification. Toutes ces informations qui ont un caractère sensible mais aussi durable - elles demeurent pertinentes tout au long de la vie de la personne concernée - constituent en plus des informations potentielles sur la fratrie (frères et sœurs), sur les descendants et, d'une manière générale, sur le groupe auquel appartient la personne.

Face à cette complexité, le Groupe de rédaction du CIB a choisi lors de ses trois premières réunions d'adopter une démarche pragmatique. Au niveau de la forme, il a marqué sa préférence pour un instrument non contraignant - une déclaration plutôt qu'une convention - afin qu'il puisse mieux s'adapter à un contexte en évolution constante et qu'un consensus soit plus facile à trouver. Les débats du CIB à Montréal devraient permettre une nouvelle avancée.



* Les données génétiques, qu'est-ce que c'est ?
Au sens strict, les données génétiques sont des informations concernant le code génétique (ADN, ARN et séquences de protéines) des chromosomes humains présents dans le noyau et les mitochondries des cellules d'un individu. Mais, dans un sens plus large, des informations beaucoup plus simples (par exemple, les archives d'un médecin de village concernant plusieurs générations d'une même famille et comportant des informations sur les âges et causes des décès) pourraient être qualifiées de données génétiques.
Une définition précise des données génétiques est difficile car les frontières entre l'information, les données et les échantillons sont ténues et très variables.

** La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme ainsi que les rapports du CIB sont accessibles sur le site : www.unesco.org/ethics

*** Ce test est sans appel. La positivité annonce avec certitude que la maladie se développera (autour des 35-40 ans en général). La chorée de Huntington est un parfait exemple de maladie pour laquelle la génétique a fourni des informations : on sait depuis 1993 que sa source réside dans le bras court du chromosome 4. C'est l'étude de marqueurs d'ADN dans des échantillons de sang prélevés sur les membres d'une grande famille vénézuélienne durement touchée par cette maladie qui a permis cette découverte.


Contact: Pierre Gaillard
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Pour des photographies: Ariane Bailey
Tél.: + 33 (0)1 45 68 16 86



 
Auteur(s) UNESCOPRESSE
Source Communiqué de presse N°2002-93
Date de publication 24 Nov 2002
© UNESCO 1995-2007 - ID: 7791