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Adhésion par la Fédération de Russie de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011)

Le 27 novembre 2020, la Fédération de Russie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur.

Conformément aux termes de son article X.2, la Convention entrera en vigueur pour la Fédération de Russie le premier jour du mois suivant l'expiration du délai d'un mois après la date du dépôt de cet instrument d’adhésion, c'est-à-dire le 1er janvier 2021.

Pour en savoir plus :


Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 08 Dec 2020
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