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Ratification par le Pérou de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes en Amérique latine et dans les Caraïbes (Buenos Aires, 13 juillet 2019)

Le 4 novembre 2020, le Pérou a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Conformément aux termes de son Article V.2, la Convention entrera en vigueur un mois après la date à laquelle quatre (4) États membres de l’UNESCO appartenant à la région Amérique latine et Caraïbes auront exprimé leur consentement à être liés par la Convention par l’un quelconque des moyens énoncés à l’article V.1.2. À la date de dépôt susmentionnée, deux instruments, dont le présent instrument, avaient été reçus.

Cette information vous est communiquée conformément aux dispositions de l'article V.6 de la Convention.


Pour en savoir plus :

Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 16 Nov 2020
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