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Modèle de pleins pouvoirs pour la signature

Modèle de pleins pouvoirs pour la signature (soit sous réserve de ratification, soit sans réserve de ratification, selon les cas)




PLEINS POUVOIRS



Nous, ... (nom du Chef d’Etat ou du Chef du Gouvernement ou du Ministre des Affaires Etrangères) ... ,

Autorisons par la présente ... (nom et titre) ... à signer la ... (titre de la Convention) ... , au nom du gouvernement du ... (nom de l'Etat) ... .

Fait à ... (lieu) ..., le ... (date) ...

(signature)

Le Chef de l’Etat ou le Chef du Gouvernement ou le Ministre des Affaires Etrangères

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