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Modèle de pleins pouvoirs pour la signature
Modèle de pleins pouvoirs pour la signature (soit sous réserve de ratification, soit sans réserve de ratification, selon les cas)
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PLEINS POUVOIRS
Nous, ... (nom du Chef d’Etat ou du Chef du Gouvernement ou du Ministre des Affaires Etrangères) ... ,
Autorisons par la présente ... (nom et titre) ... à signer la ... (titre de la Convention) ... , au nom du gouvernement du ... (nom de l'Etat) ... .
Fait à ... (lieu) ..., le ... (date) ...
(signature)
Le Chef de l’Etat ou le Chef du Gouvernement ou le Ministre des Affaires Etrangères
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