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Ratification par le Togo de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970)

Le 19 novembre 2018, le Togo a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.

Conformément aux dispositions de son article 21, la Convention entrera en vigueur à l'égard du Togo trois mois après le dépôt dudit instrument de ratification, c'est-à-dire le 19 février 2019.


Pour en savoir plus :


Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 27 Nov 2018
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