UNESCO.ORGL'OrganisationEducationSciences naturellesSciences sociales et humainesCultureCommunication et informationPlan du site
UNESCO - Instruments Normatifs
Accueil ACCUEIL Imprimer Imprimer Envoyer Envoyer
 




Ratification par le Saint-Siège de la Convention régionale Asie-Pacifique révisée sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011)

Le 18 juillet 2018, le Saint-Siège a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention régionale Asie-Pacifique révisée sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur.

Conformément aux termes de son article X.2, la Convention entrera en vigueur pour le Saint-Siège le premier jour du mois suivant l'expiration du délai d'un mois après la date du dépôt de cet instrument d’adhésion, c'est-à-dire le 1er septembre 2018.

Pour en savoir plus :


Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 20 Aug 2018
Imprimer Envoyer  

ORGANISATION UNESCO
Office des normes internationales et des affaires juridiques
  • Mission
  • Qui fait quoi ?

  •  
    RESSOURCES
      UNESCO.ORG
    Responsabilités - Protection des données personnelles - guest (Lire) - ID: 49476