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Ratification par le Saint-Siège de la Convention régionale Asie-Pacifique révisée sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011)

Le 18 juillet 2018, le Saint-Siège a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention régionale Asie-Pacifique révisée sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur.

Conformément aux termes de son article X.2, la Convention entrera en vigueur pour le Saint-Siège le premier jour du mois suivant l'expiration du délai d'un mois après la date du dépôt de cet instrument d’adhésion, c'est-à-dire le 1er septembre 2018.

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Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 20 Aug 2018
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