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Ratification par Madagascar du Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 26 mars 1999)

Le 3 juillet 2018, Madagascar a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification du Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Conformément aux dispositions de son article 43.2, le Protocole entrera en vigueur à l’égard de Madagascar le 3 octobre 2018.


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Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 20 Aug 2018
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