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Ratification par le Costa Rica de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001)

Le 27 avril 2018, le Costa Rica a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.

Conformément aux dispositions de son article 27, ladite Convention entrera en vigueur à l’égard du Costa Rica trois mois après le dépôt de cet instrument, c’est-à-dire le 27 juillet 2018.


Pour en savoir plus :



Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 17 May 2018
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