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Ratification par la Micronésie (États fédérés de) de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001)

Le 19 avril 2018, la Micronésie (États fédérés de) a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.

Conformément aux dispositions de son article 27, ladite Convention entrera en vigueur à l’égard de la Micronésie (États fédérés de) trois mois après le dépôt de cet instrument, c’est-à-dire le 19 juillet 2018.


Pour en savoir plus :



Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 07 May 2018
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