Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Ratification par le Togo de la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique (Addis-Abeba, 12 décembre 2014)

Le 6 février 2018, le Togo a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique.

Le Togo est ainsi le premier État qui exprime son consentement à être lié par la Convention.

Conformément aux termes de son Article V.2, la Convention entrera en vigueur un mois après la date à laquelle dix des entités visées à l'article V.1.1 auront exprimé leur consentement à être liées par la Convention par l'un quelconque des moyens énoncés à l'article V.1.2.


Pour en savoir plus :



 
Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 16 Feb 2018
© UNESCO 1995-2010 - ID: 49458