Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Ratification par la République de Corée de la Convention régionale Asie-Pacifique révisée sur la reconnaissance des titres de l'enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011)

Le 19 décembre 2017, la République de Corée a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention régionale Asie-Pacifique révisée sur la reconnaissance des titres de l'enseignement supérieur.

Conformément aux termes de son article X.2, la Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration du délai d'un mois après que cinq États membres de l'UNESCO de la région Asie-Pacifique ont exprimé leur consentement à être lié par la présente Convention.

L'instrument de ratification de la République de Corée étant le cinquième à avoir été déposé, la Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration du délai d'un mois après la date de dépôt de cet instrument, c'est-à-dire le 1er février 2018, à l'égard des États dont le nom suit :

Australie
Chine
Japon
Nouvelle-Zélande
République de Corée

Conformément aux termes de son article X.2, la Convention entrera en vigueur pour tout autre État le premier jour du mois suivant l'expiration du délai d'un mois après la date de l'expression de son consentement d'être lié par la Convention.


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Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 03 Jan 2018
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