Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Adhésion par le Japon de la Convention régionale Asie-Pacifique révisée sur la reconnaissance des titres de l'enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011)

Le 6 décembre 2017, le Japon a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d'adhésion de la Convention régionale Asie-Pacifique révisée sur la reconnaissance des titres de l'enseignement supérieur.

Conformément aux termes de son article X.2, la Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration du délai d'un mois après que cinq États membres de l'UNESCO de la région Asie-Pacifique ont exprimé leur consentement à être lié par la présente Convention. À la date de dépôt susmentionnée, quatre instruments de cette nature, y compris celui du Japon, avaient été reçus.


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Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 03 Jan 2018
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