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Ratification par l'Arménie du Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Paris, 10 décembre 1962)

Le 11 décembre 2017, l'Arménie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification du Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement.

Conformément aux dispositions de son article 24, le Protocole entrera en vigueur à l'égard de l'Arménie trois mois après le dépôt dudit instrument de ratification, c'est-à-dire le 11 mars 2018.


Pour en savoir plus :


Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 03 Jan 2018
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