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Ratification par la Suède du Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 26 mars 1999)

Le 10 novembre 2017, la Suède a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification du Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Conformément aux dispositions de son article 43.2, le Protocole entrera en vigueur à l’égard de la Suède le 10 février 2018.


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Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 21 Nov 2017
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