Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Ratification par l’Égypte de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001)

Le 30 août 2017, l’Égypte a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.

Conformément aux dispositions de son article 27, ladite Convention entrera en vigueur à l’égard de l’Égypte trois mois après le dépôt de cet instrument, c’est-à-dire le 30 novembre 2017.


Pour en savoir plus :




 
Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 18 Sep 2017
© UNESCO 1995-2010 - ID: 49436