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Acceptation par le Botswana de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970)

Le 23 août 2017, le Botswana a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’acceptation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.

Conformément aux dispositions de son article 21, la Convention entrera en vigueur à l'égard du Botswana trois mois après le dépôt dudit instrument d'acceptation, c'est-à-dire le 23 novembre 2017.


Pour en savoir plus :


Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 08 Sep 2017
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