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Ratification par l’Etat plurinational de Bolivie de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001)

Le 24 février 2017, l’Etat plurinational de Bolivie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.

Conformément aux dispositions de son article 27, ladite Convention entrera en vigueur à l’égard de l’Etat plurinational de Bolivie trois mois après le dépôt de cet instrument, c’est-à-dire le 24 mai 2017.


Pour en savoir plus :



Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 07 Mar 2017
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