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Adhésion du Togo à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, à son Premier Protocole (La Haye, 14 mai 1954) et à son Second Protocole (La Haye, 26 mars 1999)

Le 24 janvier 2017, le Togo a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à ses deux Protocoles.

Conformément à l'article 33 (2) de la Convention, à l'article 10 (b) du Protocole et à l’article 43 (2) de son Second Protocole, la Convention et ses deux Protocoles entreront en vigueur à l'égard du Togo trois mois après le dépôt de son instrument d’adhésion, soit le 24 avril 2017.


Plus d'information :


Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 14 Feb 2017
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