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Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société

17 novembre 2015

Suivi

La Conférence générale,

Considérant que les musées partagent certaines des missions fondamentales de l’Organisation, telles que mentionnées dans son Acte constitutif, et, notamment, qu’ils contribuent à diffuser largement la culture, à éduquer l’humanité au service de la justice, de la liberté et de la paix, à fonder la solidarité intellectuelle et morale de l’humanité et à garantir le plein et égal accès de tous à l’éducation, dans la libre poursuite de la vérité objective et le libre échange des idées et des connaissances,

Considérant également que l’une des fonctions de l’Organisation, telle que définie dans son Acte constitutif, consiste à donner un nouvel élan à l’éducation populaire et à la diffusion de la culture en mettant en place des activités éducatives en collaboration avec les membres, à leur demande, et en instaurant une collaboration entre les pays en vue de réaliser l'idéal d'une chance égale d'éducation pour tous sans distinction de race, de genre ni d'aucune autre condition, économique ou sociale, et d’entretenir, d’étoffer et de diffuser le savoir,

Reconnaissant l’importance de la culture sous ses diverses formes dans le temps et l’espace, le bénéfice que les peuples et sociétés tirent de cette diversité, ainsi que la nécessité d’intégrer la culture dans sa diversité, de façon stratégique, dans les politiques nationales et internationales de développement, et ce dans l’intérêt des communautés, des peuples et des pays,

Affirmant que la préservation, l’étude et la transmission du patrimoine culturel et naturel, matériel et immatériel, dans ses aspects mobilier et immobilier, revêtent une grande importance pour toutes les sociétés, pour le dialogue interculturel entre les peuples, pour la cohésion sociale, ainsi que pour le développement durable,

Réaffirmant que les musées peuvent efficacement contribuer à l’accomplissement de ces missions, tel que précisé dans la Recommandation de 1960 concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous, qui a été adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à sa 11e session (Paris, 14 décembre 1960),

Affirmant également que les musées et les collections contribuent au renforcement des droits de l’homme, tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l'homme, en particulier son article 27, ainsi que par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en particulier ses articles 13 et 15,

Considérant en outre la valeur intrinsèque des musées en tant que dépositaires du patrimoine et le rôle sans cesse croissant qu’ils jouent dans la stimulation de la créativité, en offrant des opportunités pour les industries créatives et culturelles et pour la délectation, contribuant ainsi au bien-être matériel et spirituel des citoyens à travers le monde,

Considérant qu’il est de la responsabilité de chaque État membre de protéger le patrimoine culturel et naturel, matériel et immatériel, mobilier et immobilier, sur le territoire sous sa juridiction en toutes circonstances et de soutenir les actions des musées et le rôle des collections à cet effet,

Notant qu’un corpus d’instruments normatifs internationaux adoptés à l’UNESCO et ailleurs, incluant des conventions, des recommandations et des déclarations sur le thème du rôle des musées et des collections, existe et demeure valide*,

Prenant en compte l’ampleur des changements socioéconomiques et politiques qui ont affecté le rôle et la diversité des musées depuis l’adoption de la Recommandation de 1960 concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous,

Désireuse de renforcer la protection offerte par les normes et les principes en vigueur concernant le rôle des musées et des collections en faveur du patrimoine culturel et naturel, dans ses formes matérielles et immatérielles, et concernant les rôles et responsabilités connexes,

Ayant examiné les propositions relatives à la Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société,

Rappelant qu’une recommandation de l’UNESCO est un instrument non contraignant qui fournit des principes et des directives politiques s’adressant à différentes parties prenantes,

Adopte la présente Recommandation le dix-septième jour de novembre 2015.

La Conférence générale recommande aux États membres d’appliquer les dispositions suivantes en prenant toutes mesures législatives ou autres nécessaires pour mettre en œuvre, à l’intérieur des territoires respectivement sous leur juridiction, les principes et normes établis dans la présente Recommandation.

INTRODUCTION

1. La protection et la promotion de la diversité culturelle et naturelle constituent un enjeu majeur du XXIe siècle. À cet égard, les musées et les collections sont les premiers moyens par lesquels les témoignages matériels et immatériels de la nature et des cultures humaines sont sauvegardés.

2. Les musées, en tant qu’espaces de transmission culturelle, de dialogue interculturel, d’apprentissage, de discussion et de formation, jouent également un rôle important en matière d’éducation (formelle, informelle, apprentissage tout au long de la vie), de cohésion sociale et de développement durable. Les musées ont un fort potentiel de sensibilisation du public à la valeur du patrimoine culturel et naturel et à la responsabilité de tous les citoyens de contribuer à sa protection et à sa transmission. En outre, les musées favorisent le développement économique, notamment par le biais des industries culturelles et créatives et du tourisme.

3. La présente Recommandation attire l’attention des États membres sur l’importance de la protection et de la promotion des musées et des collections, pour qu’ils participent au développement durable à travers la préservation et la protection du patrimoine, la protection et la promotion de la diversité culturelle, la transmission du savoir scientifique, le développement des politiques éducatives, de l’apprentissage tout au long de la vie et de la cohésion sociale, ainsi que le développement des industries créatives et de l’économie touristique.

I. DÉFINITION ET DIVERSITÉ DES MUSÉES

4. Dans la présente Recommandation, le terme « musée » est défini comme une « institution permanente sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, communique et expose le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité et de son environnement à des fins d'éducation, d'étude et de délectation »** . En tant que tels, les musées sont des institutions qui s'efforcent de représenter la diversité naturelle et culturelle de l’humanité et jouent un rôle essentiel dans la protection, la préservation et la transmission du patrimoine.

5. Dans la présente Recommandation, le terme « collection » est défini comme « un ensemble de biens naturels et culturels, matériels et immatériels, anciens et contemporains »*** . Chaque État membre définit ce qu'il entend par « collection », selon son cadre juridique propre, aux fins de la présente Recommandation.

6. Dans la présente Recommandation, le terme « patrimoine » est défini**** comme un ensemble de valeurs matérielles et immatérielles et les expressions que les personnes choisissent et désignent, indépendamment des considérations de propriété, comme étant le reflet et l’expression de leurs identités, croyances, savoirs et traditions, ainsi que les environnements vivants, qui méritent d'être protégés et mis en valeur par les générations contemporaines et transmis aux générations futures. Le terme « patrimoine » fait aussi référence aux définitions du patrimoine culturel et naturel, matériel et immatériel, et des biens et objets culturels figurant dans les conventions culturelles de l’UNESCO.

II. FONCTIONS PRINCIPALES DES MUSÉES

Préservation


7. La préservation du patrimoine englobe les activités liées à l’acquisition, la gestion des collections, comprenant l’analyse des risques et le développement des capacités de prévention et de plans d’urgence, en plus de la sécurité, la conservation préventive et curative et la restauration des objets des musées, assurant l’intégrité des collections lors de leur utilisation et en réserve.

8. La création et la tenue à jour d’un inventaire professionnel et le contrôle périodique des collections sont des composantes essentielles de la gestion des collections muséales. L’inventaire constitue un outil fondamental pour protéger les musées, prévenir et lutter contre le trafic illicite, et aider les musées à accomplir leur rôle dans la société. Il facilite aussi la gestion appropriée de la mobilité des collections.

Recherche

9. La recherche, y compris l’étude des collections, est une autre fonction principale des musées. Elle peut être menée par les musées en collaboration avec d'autres. C’est uniquement par le biais des connaissances issues de la recherche que le plein potentiel des musées peut être réalisé et apporté au public. La recherche revêt une importance primordiale pour permettre aux musées d’offrir la possibilité de réfléchir à l’Histoire dans un contexte contemporain, ainsi que pour l’interprétation, la représentation et la présentation des collections.

Communication

10. La communication est une autre fonction principale des musées. Les États membres devraient encourager les musées à interpréter et diffuser activement le savoir sur les collections, monuments et sites dans leur domaine d'expertise propre et à organiser des expositions, le cas échéant. En outre, les musées devraient être encouragés à utiliser tous les moyens de communication pour jouer un rôle actif dans la société, par exemple en organisant des manifestations publiques, en prenant part à des activités culturelles pertinentes et à d’autres interactions avec le public, sous forme tant physique que numérique.

11. Les politiques de communication devraient prendre en considération l’intégration, l’accès et l’inclusion sociale, et devraient être menées en collaboration avec les publics, y compris les groupes qui ne fréquentent habituellement pas les musées. Les actions des musées devraient également être renforcées par les actions du public et des communautés en leur faveur.

Éducation

12. L’éducation est une autre fonction principale des musées. Les musées participent à l’éducation formelle et non formelle et à l’apprentissage tout au long de la vie, à travers le développement et la transmission du savoir, ainsi que des programmes éducatifs et pédagogiques, en partenariat avec d’autres institutions éducatives, notamment les écoles. Les programmes éducatifs dans les musées contribuent principalement à éduquer des publics variés sur des sujets ayant trait à leurs collections et sur la vie civique, à mieux faire prendre conscience de l’importance de la préservation du patrimoine et à favoriser la créativité. Les musées peuvent également apporter des connaissances et des expériences susceptibles d'aider à comprendre les thèmes sociétaux connexes.

III. ENJEUX DES MUSÉES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ

Mondialisation


13. La mondialisation a permis une plus grande mobilité des collections, des professionnels, des visiteurs et des idées, ce qui a des répercussions tant positives que négatives sur les musées et se traduit par une accessibilité et une homogénéisation accrues. Les États membres devraient promouvoir la sauvegarde de la diversité et de l’identité qui caractérisent les musées et les collections sans réduire le rôle des musées dans un contexte de mondialisation.

Relations des musées avec l’économie et la qualité de vie

14. Les États membres devraient reconnaître que les musées peuvent être des acteurs économiques dans la société en contribuant à des activités génératrices de revenus. En outre, les musées participent à l’économie touristique et, par le biais de projets productifs, peuvent contribuer à la qualité de vie des communautés et des régions dans lesquelles ils sont implantés. De manière plus générale, ils peuvent également promouvoir l’inclusion sociale des populations vulnérables.

15. De nombreux musées ont, par choix ou par nécessité, augmenté leurs activités génératrices de revenus afin de diversifier leurs sources de revenus et d’accroître leur autonomie. Les États membres ne devraient pas accorder une grande priorité à la génération de revenus au détriment des fonctions principales des musées. Les États membres devraient reconnaître que ces fonctions principales, tout en étant d'une importance capitale pour la société, ne peuvent être exprimées en termes purement financiers.

Rôle social

16. Les États membres sont encouragés à soutenir le rôle social des musées, mis en avant dans la Déclaration de Santiago du Chili de 1972. Dans tous les pays, on considère de plus en plus que les musées jouent un rôle clé au sein de la société et sont un facteur d’intégration et de cohésion sociales. En ce sens, ils peuvent aider les communautés à affronter de profonds changements sociétaux, notamment ceux qui engendrent une hausse des inégalités et la dissolution du lien social.

17. Les musées sont des espaces publics vitaux qui devraient être destinés à toute la société et peuvent, à ce titre, jouer un rôle important dans le développement des liens et de la cohésion de la société, la construction de la citoyenneté et la réflexion sur les identités collectives. Les musées devraient être des lieux ouverts à tous et œuvrer à garantir un accès physique et culturel à tous, y compris les groupes défavorisés. Ils peuvent être des espaces de réflexion et de débat sur les problématiques historiques, sociales, culturelles et scientifiques. Les musées devraient également œuvrer en faveur du respect des droits de l’homme et de l’égalité des genres. Les États membres devraient encourager les musées à remplir tous ces rôles.

18. Dans les cas où le patrimoine culturel des populations autochtones est représenté dans les collections des musées, les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour encourager et faciliter le dialogue et le développement de relations constructives entre ces musées et les populations autochtones concernant la gestion de ces collections et, le cas échéant, leur retour et leur restitution conformément aux lois et politiques applicables.

Les musées et les technologies de l’information et de la communication (TIC)

19. Les changements apportés par l’avènement des technologies de l’information et de la communication offrent aux musées des opportunités en termes de préservation, d’étude, de création et de transmission du patrimoine et des savoirs qui y sont associés. Les États membres devraient aider les musées à partager et diffuser le savoir et s’assurer qu’ils ont les moyens d'accéder à ces technologies lorsque ces dernières sont jugées nécessaires pour améliorer leurs fonctions principales.

IV. POLITIQUES

Politiques générales


20. Les instruments internationaux existants relatifs au patrimoine culturel et naturel reconnaissent l’importance et le rôle social des musées dans sa protection et sa promotion et dans l’accessibilité générale de ce patrimoine pour le public. À cet égard, les États membres devraient prendre les mesures appropriées pour que les musées et les collections sur les territoires sous leur juridiction ou leur contrôle puissent bénéficier des mesures de protection et de promotion accordées par ces instruments. Les États membres devraient également prendre les mesures appropriées pour renforcer les capacités des musées en faveur de leur protection en toutes circonstances.

21. Les États membres devraient veiller à ce que les musées mettent en œuvre les principes des instruments internationaux applicables. Les musées sont tenus d’observer les principes des instruments internationaux pour la protection et la promotion du patrimoine culturel et naturel, matériel et immatériel. Ils devraient également adhérer aux principes des instruments internationaux concernant la lutte contre le trafic illicite des biens culturels et coordonner leurs efforts en la matière. Les musées doivent en outre tenir compte des normes déontologiques et professionnelles établies par la communauté professionnelle muséale. Les États membres devraient s’assurer que le rôle des musées dans la société soit exercé en accord avec les normes juridiques et professionnelles en vigueur dans les territoires sous leur juridiction.

22. Les États membres devraient adopter des politiques et prendre les mesures appropriées afin d’assurer la protection et la promotion des musées situés dans les territoires sous leur juridiction ou leur contrôle, en soutenant et en développant ces institutions conformément à leurs fonctions principales et, à ce titre, devraient mettre en place les ressources humaines, physiques et financières nécessaires à leur bon fonctionnement.

23. La diversité des musées et du patrimoine dont ils sont les dépositaires constitue leur plus grande richesse. Les États membres sont priés de protéger et de promouvoir cette diversité, tout en encourageant les musées à s’inspirer des critères de haute qualité définis et promus par les communautés muséales nationales et internationales.

Politiques fonctionnelles

24. Les États membres sont invités à soutenir des politiques actives de préservation, de recherche, d’éducation et de communication qui soient adaptées au contexte socioculturel local et qui permettent aux musées de protéger et de transmettre le patrimoine aux générations futures. Dans cette optique, les efforts collaboratifs et participatifs entre les musées, les communautés, la société civile et le public devraient être vivement encouragés.

25. Les États membres devraient prendre des mesures appropriées afin de s’assurer que la réalisation des inventaires dans le respect des normes internationales soit une priorité pour les musées établis sur le territoire sous leur juridiction. La numérisation des collections muséales est très importante à cet égard, mais ne doit pas être considérée comme un substitut à la conservation des collections.

26. Les bonnes pratiques en matière de fonctionnement, de protection et de promotion des musées, de leur diversité et de leur rôle dans la société sont reconnues par les réseaux muséaux nationaux et internationaux. Ces bonnes pratiques sont continuellement mises à jour afin de refléter les innovations du secteur. À cet égard, le Code de déontologie pour les musées adopté par le Conseil international des musées (ICOM) constitue la référence la plus largement partagée. Les États membres sont encouragés à promouvoir l’adoption et la diffusion de ces principes et d’autres codes de déontologie et bonnes pratiques, et à s’en inspirer pour l'élaboration de normes, de politiques muséales et de législations nationales.

27. Les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour faciliter l'emploi d'un personnel qualifié, doté de l’expertise nécessaire, par les musées dans les territoires sous leur juridiction. Des opportunités adéquates de formation continue et de développement professionnel devraient être offertes à tous les personnels de musée afin de maintenir l’efficacité des effectifs.

28. Le fonctionnement efficace des musées est directement tributaire des financements publics et privés et des partenariats appropriés. Les États membres devraient veiller à assurer une vision précise, une planification et un financement adéquats pour les musées, ainsi qu’un équilibre harmonieux entre les différents mécanismes de financement, afin que les musées puissent remplir leur mission au bénéfice de la société en pleine adéquation avec leurs fonctions principales.

29. Les fonctions des musées sont également influencées par les nouvelles technologies et leur rôle de plus en plus important dans la vie quotidienne. Ces technologies ont un fort potentiel pour la promotion des musées à travers le monde, mais elles peuvent aussi constituer de potentielles barrières pour les personnes et les musées qui n’ont ni accès à ces outils ni la connaissance et les techniques nécessaires pour les utiliser. Les États membres devraient s’efforcer de fournir un accès à ces technologies aux musées qui sont sur des territoires sous leur juridiction ou leur contrôle.

30. Parallèlement à la préservation du patrimoine, le rôle social des musées constitue leur raison d’être. L’esprit de la Recommandation de 1960 concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous demeure important pour pérenniser la place des musées au sein de la société. Les États membres devraient veiller à inscrire ces principes dans les lois régissant les musées établis sur les territoires sous leur juridiction.

31. La coopération au sein du secteur des musées ainsi qu’avec les institutions chargées de la culture, du patrimoine et de l’éducation est l’un des moyens les plus efficaces et les plus durables pour protéger et promouvoir les musées, leur diversité et leur rôle dans la société. Par conséquent, les États membres devraient encourager la coopération et les partenariats entre musées et institutions culturelles et scientifiques à tous les niveaux, y compris leur participation à des réseaux professionnels et à des associations favorisant cette coopération, les expositions et échanges internationaux et la mobilité des collections.

32. Les collections, définies au paragraphe 5, lorsqu’elles sont conservées dans des institutions qui ne sont pas des musées, devraient être protégées et promues afin de préserver la cohérence et de mieux représenter la diversité culturelle du patrimoine des pays. Les États membres sont invités à coopérer pour la protection, l'étude et la promotion des collections, ainsi que pour la promotion de l'accès à ces dernières.

33. Les États membres devraient prendre des mesures législatives, techniques et financières appropriées afin de concevoir des plans et politiques publics permettant d'élaborer et de mettre en œuvre ces recommandations dans les musées situés sur les territoires sous leur juridiction.

34. Pour contribuer à l’amélioration des activités et services des musées, les États membres sont encouragés à mettre en œuvre des politiques inclusives de développement des publics.

35. Les États membres devraient promouvoir la coopération internationale en matière de renforcement des capacités et de formation professionnelle, par le biais de mécanismes bilatéraux ou multilatéraux, y compris à travers l’UNESCO, pour une meilleure mise en œuvre de ces recommandations au service, notamment, des musées et collections des pays en développement.


___________

* Liste des instruments internationaux directement ou indirectement liés aux musées et collections :
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954), et ses deux Protocoles (1954 et 1999)
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970)
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972)
Convention sur la diversité biologique (1992)
Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995)
Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2001)
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003)
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005)
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques (UNESCO, 1956)
Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous (UNESCO, 1960)
Recommandation concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'exportation, l'importation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (UNESCO, 1964)
Recommandation concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel (UNESCO, 1972)
Recommandation concernant l'échange international de biens culturels (UNESCO, 1976)
Recommandation pour la protection des biens culturels mobiliers (UNESCO, 1978)
Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire (UNESCO, 1989)
Déclaration universelle des droits de l'homme (1949)
Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale (1966)
Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle (2001)
Déclaration de l'UNESCO concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel (2003)
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007).

** Cette définition est celle donnée par le Conseil international des musées (ICOM), qui réunit, au niveau international, le phénomène de musée dans toute sa diversité et les transformations à travers le temps et l'espace. Cette définition décrit un musée comme une institution ou un organisme public ou privé, sans but lucratif.

*** Cette définition reflète partiellement celle fournie par le Conseil international des musées (ICOM).

****Cette définition reflète partiellement celle fournie par la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société.


Suivi :

- Recommandation dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi (pour en savoir plus)

- Calendrier de la 1e Consultation (2019) :


 

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