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Ordre du jour et rapports du Comité juridique de la 38e session de la Conférence générale



Conformément au plan pour l'organisation des travaux de la 38e session de la Conférence générale (38 C/2 Rev.), le Comité juridique examinera les points suivants de l'ordre du jour de la Conférence générale* :


Projet de calendrier (38 C/LEG/INF.1)


3.2 - Examen des communications relatives à la recevabilité des projets de résolution tendant à l’adoption d’amendements au Projet de budget pour 2016-2017 (38 C/5)

Premier rapport:
Références:


7.2 - Troisième rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace

Troisième rapport:
Document examiné par le Comité :
Références:


7.3 - Rapports sur les mesures prises en vue de la mise en œuvre de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels

Quatrième rapport:
Document examiné par le Comité :
Références:


7.4 - Rapport de synthèse sur l’application par les Etats membres de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste

Cinquième rapport:
Document examiné par le Comité :
Références:


7.7 - Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2011 concernant le paysage urbain historique, y compris un glossaire de définitions

Sixième rapport:
Document examiné par le Comité :
Références:


7.8 - Rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de l’enseignement supérieur

Deuxième rapport:
Document examiné par le Comité :
Références:


____

* Les aspects juridiques de certaines questions traitées au titre d’autres points de l'ordre du jour pourront être examinés par le Comité juridique.


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