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Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur 2011

Tokyo, 26 novembre 2011

Dépositaire - Ouverture à la signature - Entrée en vigueur - Textes faisant foi - Etats parties - Déclarations et réserves -

UNESDOC - (PDF) Anglais - Russe - Chinois

Dépositaire :

UNESCO

Ouverture à la signature :

La Convention a été signée par les États suivants :

Arménie 26 novembre 2011
Bangladesh 26 novembre 2011
Cambodge 26 novembre 2011
Chine 26 novembre 2011
République de Corée 26 novembre 2011
République démocratique populaire lao 26 novembre 2011
Saint Siège 26 novembre 2011
Timor-Leste 26 novembre 2011
Turquie 26 novembre 2011


Entrée en vigueur :

Cette Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois après que cinq Etats membres de l'UNESCO de la région Asie-Pacifique ont exprimé leur consentement d'être lié à cette Convention (article X.2)

Textes faisant foi :

anglais, chinois et russe

Etats parties

Liste par ordre alphabétique
Liste par ordre chronologique

Déclarations et réserves :


Chine

L'instrument d'approbation contenait la déclaration suivante :

“[…] declares at the same time that it shall not consider the Macao Special Administrative Region, People’s Republic of China, to be bound by the provisions of Section IV, Article IV.7, Section V, Articles V.1 to V.3, Section VI, Article VI.3 and Section VIII, Article VIII.4, of the above-mentioned Convention” (Original anglais).

 

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