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Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur 2011

Tokyo, 26 novembre 2011

Dépositaire - Ouverture à la signature - Entrée en vigueur - Textes faisant foi - Enregistrement auprès de l'ONU - Etats parties - Déclarations et réserves -

UNESDOC - (PDF) Anglais - Russe - Chinois

Dépositaire :

UNESCO

Ouverture à la signature :

La Convention a été signée par les États suivants :

Arménie 26 novembre 2011
Bangladesh 26 novembre 2011
Cambodge 26 novembre 2011
Chine 26 novembre 2011
République de Corée 26 novembre 2011
République démocratique populaire lao 26 novembre 2011
Saint Siège 26 novembre 2011
Timor-Leste 26 novembre 2011
Turquie 26 novembre 2011


Entrée en vigueur :

Le 1er février 2018, conformément à son article X.2

Textes faisant foi :

anglais, chinois et russe

Enregistrement auprès de l'ONU :

Le 29 mars 2018, N°54992

Etats parties

Liste par ordre alphabétique
Liste par ordre chronologique

Déclarations et réserves :


Chine

L'instrument d'approbation contenait la déclaration suivante :

« […] déclare dans le même temps qu’elle ne considérera pas la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine) comme liée par les dispositions de la section IV, article IV.7, de la section V, articles V.1 à V.3, de la section VI, article VI.3 et de la section VIII, article VIII.4, de la Convention susmentionnée ». (Original chinois)

Nouvelle-Zélande

L'instrument d'adhésion contenait la déclaration suivante :

« « ET DÉCLARE que, conformément au statut constitutionnel des Tokélaou, et compte tenu de l’engagement pris par le Gouvernement néo-zélandais en vue de l’autonomie des Tokélaou en vertu d’un acte d’autodétermination conclu dans le cadre de la Charte des Nations Unies, cette adhésion ne s’applique pas aux Tokélaou, à moins que et jusqu’à ce qu’une déclaration à cet effet soit déposée par le Gouvernement néo-zélandais auprès du Dépositaire, sur la base d’une consultation appropriée avec ledit territoire ». [original : anglais]

 

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