Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Anglais http://www.unescobkk.org/fileadmin/user_upload/apeid/workshops/11th_session/ASIA-PACIFC_CONVENTION_FINAL_FORMATTED_REVISED_11.06.12__FINAL_.pdf#page=31
Russe http://www.unescobkk.org/fileadmin/user_upload/apeid/workshops/11th_session/ASIA-PACIFC_CONVENTION_FINAL_FORMATTED_REVISED_11.06.12__FINAL_.pdf#page=43
Chinois http://www.unescobkk.org/fileadmin/user_upload/apeid/workshops/11th_session/ASIA-PACIFC_CONVENTION_FINAL_FORMATTED_REVISED_11.06.12__FINAL_.pdf#page=15
Date d´adoption 2011
Organisation dépositaire UNESCO
Déclarations et réserves Chine L'instrument d'approbation contenait la déclaration suivante : « […] déclare dans le même temps qu’elle ne considérera pas la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine) comme liée par les dispositions de la section IV, article IV.7, de la section V, articles V.1 à V.3, de la section VI, article VI.3 et de la section VIII, article VIII.4, de la Convention susmentionnée ». (Original chinois) Nouvelle-Zélande L'instrument d'adhésion contenait la déclaration suivante : « « ET DÉCLARE que, conformément au statut constitutionnel des Tokélaou, et compte tenu de l’engagement pris par le Gouvernement néo-zélandais en vue de l’autonomie des Tokélaou en vertu d’un acte d’autodétermination conclu dans le cadre de la Charte des Nations Unies, cette adhésion ne s’applique pas aux Tokélaou, à moins que et jusqu’à ce qu’une déclaration à cet effet soit déposée par le Gouvernement néo-zélandais auprès du Dépositaire, sur la base d’une consultation appropriée avec ledit territoire ». [original : anglais]
© UNESCO 1995-2010 - ID: 48975