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Acceptation par Monaco de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Paris, 14 décembre 1960)

Le 28 août 2012, Monaco a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d'acceptation de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement.

Conformément à son article 14, ladite Convention entrera en vigueur à l'égard de Monaco trois mois après le dépôt de cet instrument, c'est-à-dire le 28 novembre 2012.


Pour en savoir plus :


Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 05 Sep 2012
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