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Adhésion par les Emirats arabes unis de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005)

Le 6 juin 2012, les Emirats arabes unis ont déposé auprès de la Directrice générale leur instrument d’adhésion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Ledit instrument était accompagné de la déclaration suivante :

[…] le gouvernement des Emirats Arabes Unis adhère à la Convention de 2005 et s’engage à mettre en œuvre toutes ses dispositions, tout en émettant une réserve sur l’article (25) de cette Convention relative au règlement des litiges. En se basant sur l’alinéa (4) de cet article, le gouvernement des Emirats Arabes Unis se considère comme dispensé d’appliquer les mesures de conciliation.» [original : arabe]


Conformément à son article 29, ladite Convention entrera en vigueur à l'égard des Emirats arabes unis trois mois après le dépôt de cet instrument, c'est-à-dire le 6 septembre 2012.


Pour en savoir plus :


Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 09 Jul 2012
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