Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Adhésion de la Palestine à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, à son Premier Protocole (La Haye, 14 mai 1954) et à son Deuxième Protocole (La Haye, 26 mars 1999)

Le 22 mars 2012, la Palestine a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à ses deux Protocoles.

Conformément à l'article 33 (2) de la Convention, à l'article 10 (b) du Protocole et à l’article 43 (2) de son Second Protocole, la Convention et ses deux Protocoles entreront en vigueur à l'égard de la Palestine trois mois après le dépôt de son instrument d’adhésion, soit le 22 juin 2012.


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Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 26 Apr 2012
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