|
Ratification par le Kazakhstan de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970)Le 9 février 2012, le Kazakhstan a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Conformément aux dispositions de son article 21, la Convention entrera en vigueur à l'égard du Kazakhstan trois mois après le dépôt dudit instrument de ratification, c'est-à-dire le 9 mai 2012.
Pour en savoir plus :
|