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Adhésion par la Pologne au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 26 mars 1999)

Le 3 janvier 2012, la Pologne a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Aux termes de son article 43, paragraphe 2, le Protocole entrera en vigueur pour la Pologne trois mois après le dépôt de son instrument d'adhésion, soit le 3 avril 2012.


Pour en savoir plus :


Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 17 Jan 2012
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