Ordre du jour et rapports du Comité juridique de la 36e session de la Conférence générale
Conformément à l'organisation des travaux de la 36e session de la Conférence générale, le Comité juridique a examiné les points suivants de l'ordre du jour de la Conférence générale* :
4.2 - Examen des communications relatives à la recevabilité des projets de résolution tendant à l’adoption d’amendements au Projet de programme et de budget pour 2012-2013 (36 C/5 et 36 C/5 Add.)
8.3 - Résumé des rapports reçus des Etats membres sur les mesures prises en vue de la mise en œuvre de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels**
8.4 - Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace**
8.5 - Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de l’enseignement supérieur**
* Les aspects juridiques de certaines questions traitées au titre d’autres points de l'ordre du jour pourront être examinés par le Comité juridique.
** Questions à l'ordre du jour provisoire de la Conférence générale pour lesquelles le Conseil exécutif, par sa décision 187 EX/26 (I), a recommandé de procéder à l'examen du projet de résolution, sans débat préalable.
ORGANISATION UNESCO
Office des normes internationales et des affaires juridiques
