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Ordre du jour et rapports du Comité juridique de la 36e session de la Conférence générale




Conformément à l'organisation des travaux de la 36e session de la Conférence générale, le Comité juridique a examiné les points suivants de l'ordre du jour de la Conférence générale* :


4.2 - Examen des communications relatives à la recevabilité des projets de résolution tendant à l’adoption d’amendements au Projet de programme et de budget pour 2012-2013 (36 C/5 et 36 C/5 Add.)

Premier rapport du Comité :
Document examiné par le Comité :
Références:

8.3 - Résumé des rapports reçus des Etats membres sur les mesures prises en vue de la mise en œuvre de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels**

Deuxième rapport du Comité :
Document examiné par le Comité :
Références:

8.4 - Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace**

Quatrième rapport du Comité :
Document examiné par le Comité :
Références:

8.5 - Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de l’enseignement supérieur**

Cinquième rapport du Comité :
Document examiné par le Comité :
Références:

8.6 - Rapport de synthèse sur l’application par les Etats membres de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste**

Troisième rapport du Comité :
Document examiné par le Comité :
Références:

8.7 - Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1976 sur le développement de l’éducation des adultes**

Sixième rapport du Comité :
Document examiné par le Comité :
Références:


____

* Les aspects juridiques de certaines questions traitées au titre d’autres points de l'ordre du jour pourront être examinés par le Comité juridique.
** Questions à l'ordre du jour provisoire de la Conférence générale pour lesquelles le Conseil exécutif, par sa décision 187 EX/26 (I), a recommandé de procéder à l'examen du projet de résolution, sans débat préalable.



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