UNESCO.ORGL'OrganisationEducationSciences naturellesSciences sociales et humainesCultureCommunication et informationPlan du site
UNESCO - Instruments Normatifs
Accueil ACCUEIL Imprimer Imprimer Envoyer Envoyer
 




Ordre du jour et rapports du Comité juridique de la 35e session de la Conférence générale

Conformément à l'organisation des travaux de la 35e session de la Conférence générale (document 35 C/2, Annexe I), le Comité juridique examinera le point suivant du projet d'ordre du jour provisoire de la Conférence générale (document 35 C/1 PROV)* :


4.2 - Examen et adoption du Projet de programme et de budget pour 2010-2011 (Projets de résolutions)

1er Rapport du Comité :
Document examiné par le Comité :
Références:


7.2 - Règlement relatif aux recommandations aux Etats membres et aux conventions internationales prévues par l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif : proposition de modification de l’article 10 de ce Règlement

2eme Rapport du Comité :
Document examiné par le Comité :
Références:

____

* Les aspects juridiques de certaines questions traitées au titre d’autres points de l'ordre du jour pourront être examinés par le Comité juridique.


Imprimer Envoyer  

ORGANISATION UNESCO
Office des normes internationales et des affaires juridiques
  • Mission
  • Qui fait quoi ?

  •  
    RESSOURCES
    A VOIR
  • Comité juridique de la Conférence générale
  • Décisions du Conseil exécutif
  • Résolutions de la Conférence générale
  • Textes fondamentaux
  • Image sans titre 2.png
  • Rapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
  •   UNESCO.ORG
    Responsabilités - Protection des données personnelles - guest (Lire) - ID: 45365