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Ordre du jour et rapports du Comité juridique de la 35e session de la Conférence générale
Conformément à l'organisation des travaux de la 35e session de la Conférence générale (document 35 C/2, Annexe I), le Comité juridique examinera le point suivant du projet d'ordre du jour provisoire de la Conférence générale (document 35 C/1 PROV)* :
4.2 - Examen et adoption du Projet de programme et de budget pour 2010-2011 (Projets de résolutions)
1er Rapport du Comité :
Document examiné par le Comité :
Références:
7.2 - Règlement relatif aux recommandations aux Etats membres et aux conventions internationales prévues par l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif : proposition de modification de l’article 10 de ce Règlement
2eme Rapport du Comité :
Document examiné par le Comité :
Références:
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* Les aspects juridiques de certaines questions traitées au titre d’autres points de l'ordre du jour pourront être examinés par le Comité juridique. |
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