Programme des Bons UNESCO

Information destinée aux fournisseurs qui acceptent les Bons UNESCO

• © UNESCO/Zhanat Kulenov
• La mer d'Aral s'achèsse. Laboratoire d'analyse d'eau

1. Où faut-il s’adresser pour obtenir le remboursement des Bons UNESCO ?
2. Quelles sont les conditions de remboursement des Bons UNESCO ?
3. Frais de dossier pour le remboursement des Bons UNESCO
4. Le matériel/équipement payé avec des Bons UNESCO est-il exempté des droits de douane ?

1. Où faut-il s’adresser pour obtenir le remboursement des Bons UNESCO ?
Les fournisseurs et institutions acceptant les Bons UNESCO comme mode de paiement de biens ou services enverront les Bons UNESCO pour remboursement directement au Programme des Bons UNESCO, UNESCO, 7 Place de Fontenoy 75352 Paris 07 SP France. Les Bons UNESCO ne seront pas envoyés par l’intermédiaire d’une banque ni par tout autre intermédiaire. Pour plus de rapidité et de sécurité, nous vous conseillons de nous envoyer les Bons UNESCO et les pièces justificatives
par courrier sécurisé (DHL, FedEx, etc.).

Voir la liste des fournisseurs acceptant les Bons UNESCO. Ces listes ne sont pas exhaustives et vous pouvez nous contacter dans le cas où vous souhaitez des informations sur un autre fournisseur.
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2. Quelles sont les conditions de remboursement des Bons UNESCO ?
Les Bons UNESCO, dont la valeur est exprimée en dollars, sont remboursés dans la monnaie nationale du fournisseur au taux de change officiel des Nations Unies en vigueur le jour de la transaction. Pour obtenir le remboursement des Bons UNESCO, le fournisseur doit nous envoyer les pièces justificatives suivantes:
- une copie de la facture client ;
- le formulaire de l’accord signé pour les frais de dossier ;
- les coordonnées bancaires complètes: nom de la banque; l’adresse de la banque; le nom de l’agence, adresse et code de l’agence; le numéro de compte; le numéro du titulaire du compte; le code SWIFT les numéros IBAN et la monnaie dans laquelle le compte est libellé.

IMPORTANT
Les fournisseurs doivent vérifier que les Bons UNESCO portent le tampon de l’organisme de distribution auprès duquel ils ont été achetés dans l’espace prévu à cet effet en bas a gauche, ainsi que la signature/tampon des utilisateurs, en bas à droite.
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3. Frais de dossier pour le remboursement des bons
Lorsque les Bons UNESCO sont remboursés, l’UNESCO, en accord au préalable avec le fournisseur, lui facture des frais de dossier, afin de couvrir une partie des frais généraux du Programme. Le taux de cette commission dépend de la valeur des Bons UNESCO remboursés et s’établit comme suit:
• Montants jusqu'à 100 dollars : 5 %
• Montants entre 101 et 1000 dollars : 4 %
• Montants supérieurs à 1000 dollars : 3 %
Les frais de dossier devront être pris en charge par les fournisseurs et non par leurs clients.

IMPORTANT
Les frais de dossier s’appliquent seulement aux fournisseurs de biens ou services. Ils ne s’appliquent pas aux établissements éducatifs (universités, collèges, écoles, etc.), instituts de recherches, associations caritatives, fondations, associations professionnels et autres organisations à but non lucratif.
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4 Le matériel/équipement payé avec des Bons UNESCO est-il exempté des droits de douane ?
Si votre pays accepte d’exempter des droits de douane le matériel/équipement acheté avec les bons UNESCO, des étiquettes spéciales permettant l’identification de ce matériel par le service des douanes peuvent être obtenues auprès du Programme des Bons UNESCO.
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