|
Acceptation par la Barbade de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001)Le 2 octobre 2008, la Barbade a déposé auprès du Directeur général son instrument d’acceptation de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Conformément aux dispositions de son article 27, la Convention entrera en vigueur trois mois après la date de dépôt du vingtième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, à l’égard des États qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion à cette date ou antérieurement.
L’instrument déposé par la Barbade étant le vingtième, la Convention entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt de cet instrument, soit le 2 janvier 2009, à l’égard des États ci-après : Barbabe, Bulgarie, Cambodge, Croatie, Cuba, Equateur, Espagne, Jamahiriya libyenne, Liban, Lituanie, Mexique, Monténégro, Nigeria, Panama, Paraguay, Portugal, Roumanie, Sainte Lucie, Slovénie et Ukraine.
Conformément à l’article 27, la Convention entrera en vigueur, pour tout autre Etat Partie, trois mois après la date du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
Pour en savoir plus :
|
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture