Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Adhésion de la Barbade au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 26 mars 1999)

Le 2 octobre 2008, la Barbade a déposé auprès du Directeur général son instrument d'adhésion au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Aux termes de son article 43, paragraphe 2, le Protocole entrera en vigueur pour la Barbade trois mois après le dépôt de son instrument d'adhésion, soit le 2 janvier 2009.


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Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Date de publication 16 Oct 2008
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