Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Adhésion du Chili à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, à son Premier Protocole (La Haye, 14 mai 1954) et à son Second Protocole (La Haye, 26 mars 1999)

Le 11 septembre 2008, le Chili a déposé auprès du Directeur général son instrument d’adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à ses deux Protocoles.

Conformément à l'article 33 (2) de la Convention, à l'article 10 (b) du Protocole et à l’article 43 (2) de son Second Protocole, la Convention et ses deux Protocoles entreront en vigueur à l'égard du Chili trois mois après le dépôt de son instrument d’adhésion, soit le 11 décembre 2008.


Plus d'information :



 
Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 22 Sep 2008
© UNESCO 1995-2008 - ID: 43513