Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Adhésion du Tchad à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 14 mai 1954)

Le 17 juin 2008, l'instrument d'adhésion du Tchad à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été déposé auprès du Directeur général.

Conformément à son article 33 (2), la Convention entrera en vigueur du Tchad trois mois après le dépôt de son instrument d'adhésion, soit le 17 septembre 2008.


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Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Date de publication 11 Sep 2008
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