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Ratification par la Suisse de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003)Le 16 juillet 2008, la Suisse a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Conformément à son article 34, ladite Convention entrera en vigueur à l'égard de la Suisse trois mois après le dépôt de cet instrument, c'est-à-dire le 16 octobre 2008.
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| Auteur(s) | Office des normes internationales et des affaires juridiques |
| Source | UNESCO |
| Date de publication | 07 Aug 2008 |