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Ratification par la Belgique de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005)

Le 19 juin 2008, la Belgique a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.

Conformément aux dispositions de son article 37, la Convention est entrée en vigueur à l'égard de la Belgique le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai d’un mois après la date du dépôt de cet instrument de ratification, c'est-à-dire le 1 août 2008.


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Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 07 Aug 2008
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