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Ratification par l’Italie du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (Genève, 18 mars 2004)

Le 13 juin 2008, l’Italie a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (Genève, 18 mars 2004).

Conformément à son article 24 (2), le Protocole entrera en vigueur pour l’Italie le trentième jour suivant la date du dépôt de cet instrument, c’est-dire le 13 juillet 2008.



 
Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 10 Jul 2008
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