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Ratification par l’Argentine de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005)

Le 7 mai 2008, l’Argentine a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

L’instrument contenait la réserve suivante:

“La REPÚBLICA ARGENTINA considera que el artículo 27, párrafo 2, de la Convención, no es de aplicación respecto de los territorios sujetos a una controversia de soberanía entre dos Estados Parte de la Convención que sea reconocida por la Asamblea General de las Naciones Unidas” [original: espagnol]

Conformément à son article 29, ladite Convention entrera en vigueur à l'égard de l’Argentine trois mois après le dépôt de cet instrument, c'est-à-dire le 7 août 2008.


Pour en savoir plus :


Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 28 May 2008
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