Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Adhésion d’Andorre à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne (Lisbonne, le 11 avril 1997)

Le 22 avril 2008, Andorre a déposé auprès du Directeur général son instrument d’adhésion à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne.

L’instrument contenait la déclaration suivante :

« Conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 2 de la Convention, l’Andorre déclare que l’autorité compétente en principauté d’Andorre, responsable des décisions en matière de reconnaissance est le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur. » [Original: Catalan, avec une traduction en français fournie par Andorre]

Conformément aux dispositions de son article XI.2, la Convention entrera en vigueur à l'égard d’Andorre le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai d’un mois après la date du dépôt de cet instrument d’adhésion, c'est-à-dire le 1 juin 2008.


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Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 13 May 2008
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