|
Ratification par Brunéi Darussalam de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005)Le 31 mars 2008, Brunéi Darussalam a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Conformément aux dispositions de son article 37, la Convention entrera en vigueur à l'égard de Brunéi Darussalam le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai d’un mois après la date du dépôt de cet instrument de ratification, c'est-à-dire le 1er mai 2008.
Pour en savoir plus :
|