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Ratification par le Portugal du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (Genève, 18 mars 2004)

Le 14 décembre 2007, le Portugal a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire.

Conformément à son article 24 (2), le Protocole est entré en vigueur pour le Portugal le trentième jour suivant la date du dépôt de cet instrument, c’est-dire le 13 janvier 2008.


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Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 14 Jan 2008
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