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Ratification par le Cambodge de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001)

Le 24 novembre 2007, le Cambodge a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.

Conformément aux dispositions de son article 27, la Convention entrera en vigueur trois mois après la date de dépôt du vingtième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. A la date de dépôt susmentionnée, seize instruments, dont celui du Cambodge, ont été déposés.


Pour en savoir plus :



Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 30 Nov 2007
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