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Ratification par l’Inde de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005)

Le 7 novembre 2007, l’Inde a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.

Conformément aux dispositions de son article 37, la Convention entrera en vigueur à l'égard de l’Inde le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai d’un mois après la date du dépôt de cet instrument de ratification, c'est-à-dire le 1 janvier 2008.


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Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 28 Nov 2007
© UNESCO 1995-2007 - ID: 41378