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Adhésion de l’Arabie saoudite au Premier Protocole (La Haye, 14 mai 1954) et Deuxième Protocole (La Haye, 26 mars 1999) relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arméLe 6 novembre 2007, l’Arabie saoudite a déposé auprès du Directeur général son instrument d'adhésion au Premier et au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Conformément à son article 10 (b), le Premier Protocole entrera en vigueur à l'égard de l’Arabie saoudite trois mois après le dépôt de son instrument d’adhésion, soit le 6 février 2008.
Aux termes de son article 43, paragraphe 2, le Second Protocole entrera en vigueur pour l’Arabie saoudite trois mois après le dépôt de son instrument d'adhésion, soit le 6 février 2008.
Pour en savoir plus :
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Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture