Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Déclaration formelle d'adhésion de Monaco aux Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM)

Le 13 novembre 2007, Monaco a déposé auprès du Directeur général une déclaration formelle d'adhésion aux statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), en application du paragraphe 2 de l'article 2 de ces statuts.

Conformément au paragraphe 4 de l'article 2 desdits statuts, l'adhésion de Monaco à l'ICCROM prendra effet dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le Directeur général de l'UNESCO de la déclaration formelle d'adhésion, c'est-à-dire le 13 décembre 2007.


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Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 28 Nov 2007
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