Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Acceptation par l’Indonésie de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003)

Le 15 octobre 2007, l’Indonésie a déposé auprès du Directeur général son instrument d’acceptation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

L'instrument était accompagné d'une annexe contenant la déclaration suivante:

“The Government of the Republic of Indonesia, by virtue of Article 26 paragraph (2) of this present Convention, declares that it shall not be bound by the provision of Article 26 paragraph (1)” [Original: anglais]

Conformément à son article 34, ladite Convention entrera en vigueur à l'égard de l’Indonésie trois mois après le dépôt de cet instrument, c'est-à-dire le 15 janvier 2008.


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Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source UNESCO
Date de publication 02 Nov 2007
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